Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 2024

Identité :

Le service de location de véhicules à la minute à travers l’App (« motosharing ») est fourni par la société COOLTRA MOTOSHARING, S.L.U, dont le siège social est situé à 08003 Barcelone, C/ REINA CRISTINA, Nº 2, 2º, 2ª, titulaire du N.I.F nº B-65874877. Localement, le service de motosharing est fourni et les locations sont formalisées avec les filiales de Cooltra, listées cidessous et dans les Conditions Générales d’Utilisation du service de motosharing.

Le service de location de véhicules à la journée/au mois à travers le Site web (« renting ») est fourni par la société COOLTRA MOTOS, S.L.U, dont le siège social est situé à 08003 Barcelone, C/ REINA CRISTINA, Nº 2, 2º, 2ª, titulaire du N.I.F nº B-64146632. Localement, le service de renting est fourni et les locations sont formalisées avec les filiales de Cooltra, listées ci-dessous et dans les Conditions Générales de Location du Véhicule.

Ci-après, les deux sociétés sont dénommées conjointement « Cooltra » et les deux services sont dénommés conjointement le « Service ».

Adresse postale : C/ Reina Cristina, 2, 2-2, 08003, BARCELONE

Courriel : rgpd@cooltra.com

Délégué à la protection des données : AURIS ADVOCATS

Contact DPD : Xavier Saula Adell. Calle Pau Claris 154, 2, 08009 Barcelona. Web : www.aurisadvocats.com . Courriel : xavi@aurisadvocats.com.

COOLTRA MOTOSHARING SLU en tant que responsable de l’App et COOLTRA MOTOS SLU en tant que responsable du Site web vous informent, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et des autres législations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, qu’elles ont mis en œuvre les mesures de sécurité, techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES AU GROUPE COOLTRA MOTOS

Nom

N.I.F.

N° de T.V.A.

Siège social

Siège fiscal

ESPAGNE

COOLTRA MATRIZ SL

B67123356

ESB6712335

Reina

Cristina 2, 2º 2ª, C.P.

08003

Barcelone

Reina

Cristina 2, 2º 2ª, C.P.

08003

Barcelone

Cooltra Inversion Motos SL	B67131797	ESB67131797	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
Cooltra City Services SLU	B67202036	ESB67202036	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
COOLTRA MANTENIMIEN TO Y TALLERES, SLU	B65874828	ESB65874828	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
Cooltra Motos Headquarter SL	B67202028	ESB67202028	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
Cooltra Motos SLU	B64146632	ESB64146632	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
Cooltra Motosharing SLU	B65874877	ESB65874877	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
Cooltra Motos Canarias SLU	B65874919	ESB6587491 9	Avda. Antonio Domínguez Alfonso, Residencial El Camisón, Local nº 8, BL. V, Playa de las Americas, Arona, 38.650, S/C de Tenerife	Avda. Antonio Domínguez Alfonso, Residencial El Camisón, Local nº 8, BL. V, Playa de las Americas, Arona, 38.650, S/C de Tenerife

FRANCE

Cooltra Motos France SARL

811 185 339

00066

FR 47

811185339

Parc des

Docks, Lot

561-B

Rue Ardoin

93400 SaintOuen-surSeine

Parc des

Docks, Lot

561-B

Rue Ardoin

93400 SaintOuen

Cooltra Scooter

Sharing France

SARL

897 881 413

00024

FR 35

897881413

Parc des

Docks, Lot

561-B

Rue Ardoin

93400 SaintOuen

Parc des

Docks, Lot

561-B

Rue Ardoin

93400 SaintOuen

ITALIE

Cooltra Motos

Italia SRL

12731251000

IT127312510 00

Via Monti

Tiburtini 509

– 00157

Rome

Via Monti

Tiburtini 509

– 00157

Rome

Ecooltra

Scootersharing

Italia SRL

02224560561

IT022245605 61

Via Monti

Tiburtini 509

– 00157

Rome

Via Monti

Tiburtini 509

– 00157

Rome

PORTUGAL

COOLTRAMOTO

S, UNIPESSOAL

LDA

NIPC

513891030

PT51389103

Rua da Guiné

N25 CV

2685-336

Prior Velho-

Loures,

Portugal

Rua da Guiné

N25 CV

2685-336

Prior Velho-

Loures,

Portugal

Ecooltra

Scootersharing

Portugal,

Unipessoal LDA

NIPC:

514108614

PT51410861

Rua da Guiné

N25 CV

2685-336

Prior Velho-

Loures,

Portugal

Rua da Guiné

N25 CV

2685-336

Prior Velho-

Loures,

Portugal

AUTRICHE

Cooltra Motos Austria GmbH

Tax number inside Austria

09 298/7197

UID number for European Invoices

ATU7255324

Neuer Markt

1 / 17, 1010

Wien

Neuer Markt

1 / 17, 1010

Wien

RÉPUBLIQU E TCHÈQUE

COOLTRA

MOTOS CZECH

REPUBLIC S.R.O.

07615043

CZ07615043

ANTALA

STASKA

1859/34 –

14000

PRAGUE

(RÉPUBLIQU

E TCHÈQUE)

ANTALA

STASKA

1859/34 –

14000

PRAGUE

(RÉPUBLIQU

E TCHÈQUE)

POLOGNE

COOLTRA

MOTOS

POLAND Szoo

PL701106905

PL70110690 51

Biuro

Kamienica, Marszałkows ka 58

Biuro

Kamienica, Marszałkows ka 58

ALLEMAGNE

COOLTRA

MOTOS

DEUTSCHLAND

GmbH

Steuernummer

(StNr.)

5105/5808/58

DE355650307

Theodorstr.

105

40472

Düsseldorf

Theodorstr.

105

40472

Düsseldorf

Cette Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données de l’Utilisateur par Cooltra et ses Filiales locales.

Dans chaque ville où Cooltra sera présente, le Service sera fourni localement par une Filiale locale de Cooltra, à qui elle communiquera les données de l’Utilisateur nécessaire pour cette prestation et la facturation correspondante. Pour chaque Filiale locale, les conditions supplémentaires de Confidentialité indiquées dans le paragraphe G cidessous seront applicables.

En outre, cette Politique de Confidentialité est également complétée par les Conditions d’Utilisation qui peuvent être consultées dans la section correspondante de notre application et de notre site web.

Cooltra garantit la protection de toutes les données à caractère personnel que l’Utilisateur fournit à Cooltra et ses Filiales locales lors de l’inscription et de l’utilisation du Service et, d’après les dispositions reprises dans la Législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel et notamment dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 :

Fichiers. Toutes les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et/ou collectées par Cooltra à travers l’inscription, l’enregistrement et l’utilisation du Service seront incorporées dans un ou plusieurs fichiers crées et conservés sous la responsabilité de Cooltra.
Données collectées. Cooltra collecte les données personnelles suivantes :
1. ENREGISTREMENT : lors de l’enregistrement de l’Utilisateur, Cooltra collecte les données suivantes : prénom, nom de famille, adresse électronique, domicile, adresse de facturation, téléphone, numéro de carte d’identité ou de passeport, permis de conduire, carte de débit/crédit et selfie pour la vérification de l’identité.
2. UTILISATION DU SERVICE : lorsque l’Utilisateur utilise le service, Cooltra collecte les données suivantes : date, heure et lieu du début de la location, date, heure et lieu de la fin de la location et actions réalisées avec les capteurs du véhicule (siège, béquille, marche/arrêt/pause).
3. COMMUNICATIONS/RÉCLAMATIONS : toute autre donnée particulière communiquée par l’Utilisateur au cours de ses communications avec Cooltra dans le but de prendre contact ou de résoudre une réclamation avec Cooltra.

Consentement. Lorsqu’il procède à l’enregistrement, l’Utilisateur autorise et accepte le traitement que recevront ses données personnelles selon les termes indiqués précédemment en cochant la case d’acceptation à la fin de son inscription au Service. L’Utilisateur certifie avoir plus de 18 ans et, par conséquent, disposer de la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement sans équivoque au traitement de ses données à caractère personnel, et ce, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

C. Finalités et légitimité juridique du traitement de vos informations. Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

Finalité du traitement

Pourquoi recueillons-nous vos informations ?

Légitimité juridique pour traiter vos informations

personnelles

Gérer les demandes de location, fournir au client les outils nécessaires à l’utilisation du service.

(1) Exécution contractuelle

(2) Consentement exprès de la personne concernée

S’inscrire en tant qu’utilisateur web ou nouveau client

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Exécution contractuelle

Gérer notre relation avec nos clients, ce qui inclut :

(1) Vous informer des modifications dans nos conditions contractuelles ou politiques

(2) Demander de répondre à une enquêteou d’évaluer nos produits/services

(1) Exécution contractuelle

(2) Application d’une obligation légale (3) Consentement de la personne concernée

Vérifier votre identité : pour bénéficier de nos services, vous devez fournir un selfie au moment de l’inscription afin que nous puissions vérifier votre carte d’identité ou votre passeport et votre permis de conduire.

(1) Exécution contractuelle

(2) Consentement exprès de la personne concernée

Exécution des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services demandés.

Exécution d’une obligation légale

Traiter le paiement du service par l’intermédiaire de la passerelle de paiement du service.

1) Exécution contractuelle

(2) Consentement exprès de la personne concernée

Développer des mesures de protection contre le risque de crédit, y compris des

activités visant à identifier le client/utilisateur et son objectif économique.

Dans son propre intérêt légitime et celui de tiers, par exemple pour s’assurer que les clients seront en mesure de payer

Fournir aux Utilisateurs des informations sur les produits et services commercialisés par Cooltra.

(1) Consentement exprès de la personne concernée

Analyser, améliorer et optimiser l’utilisation du service. Ainsi que pour fournir un dispositif permettant la collecte et l’enregistrement d’informations relatives à la conduite du véhicule à moteur par ses conducteurs, ainsi que pour soutenir la reconstitution cinématique des plaintes.

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Dans son propre intérêt légitime

Préparer un système de géolocalisation des véhicules à moteur et des mesures de protection de la propriété de la flotte Cooltra, afin de protéger Cooltra de tout acte commis par des tiers et/ou des clients illégaux ou frauduleux.

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Dans son propre intérêt légitime

Résoudre les plaintes, les incidents ou les demandes par les canaux prévus à cet effet : Formulaire de contact, chat en ligne, courriel et numéro de téléphone du service clientèle.

(1) Consentement de la personne concernée

(2) Exécution contractuelle

À des fins de marketing :

a)Fournir aux Utilisateurs des informations commerciales sur des offres et promotions de Cooltra susceptibles de les intéresser par courriel, SMS, WhatsApp ou d’autres canaux de communication (à moins qu’ils ne s’y soient opposés en annulant leur abonnement en bas de chaque courrier commercial en envoyant un courriel à rgpd@cooltra.com avec pour objet « Désinscription de la newsletter »)

Les secteurs sur lesquels nous pourrons informer les Utilisateurs sont les suivants :

transports de tous types, tourisme et voyages, énergies renouvelables, informatique et nouvelles technologies, alimentation, loisirs, formation et éducation, édition, finances et crédit, assurances, assistance juridique, télécommunications, automobile, produits de grande consommation, santé, soins corporels, électronique, eau, énergie, textile et ONG.

En outre, nous pourrons vous faire parvenir ces informations via des notifications push si vous avez activé cette option sur votre périphérique (pour la désactiver, vous devrez vous rendre dans les réglages de votre application mobile).

Par conséquent, veuillez noter que ce traitement de données implique une analyse de votre profil d’utilisateur visant à déterminer vos préférences et, ainsi, les produits et services vous convenant le mieux au moment où nous vous envoyons les informations.

b) Cette finalité inclut le traitement de vos données pour, principalement :

▪ Personnaliser les services que nous vous proposons et pouvoir vous soumettre des recommandations en fonction de vos interactions avec nous via l’application (messages reçus, notifications push ou messages affichés depuis le centre de messagerie que vous trouverez sur votre profil) et de l’analyse de votre profil d’utilisateur.

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Dans notre intérêt légitime (pour autant que vous n’ayez pas exprimé le souhait de ne plus recevoir de communications, « opt-out »).

Afin de vous proposer des informations ou services personnalisés dans notre application et nous engager à améliorer les données, nous considérons que nous avons un intérêt légitime à définir un profil à partir des informations vous concernant dont nous disposons (votre comportement de navigation, vos préférences ou l’historique de vos réservations) et des données personnelles que vous nous avez fournies, telles que la tranche d’âge, la langue, etc. En effet, nous estimons que le traitement de ces données vous bénéficie également car il vous permet d’améliorer votre expérience d’Utilisateur et d’obtenir des informations correspondant à vos préférences.

Réaliser les gestions commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du web.

(1) Consentement de la personne concernée

(2) Exécution contractuelle

Gérer les demandes de location, d’achat de motos, d’accessoires, de réservation d’excursions, de tours, de visites guidées, de location de cyclomoteurs, vélos et vélos électriques

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Exécution contractuelle

Traiter les paiements via la boutique en ligne de notre Site web

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Exécution contractuelle

Fournir les services et/ou produits contractés ou souscrits par l’Utilisateur.

(1) Consentement exprès de la personne concernée

(2) Exécution contractuelle

Gérer notre relation avec nos clients, ce qui inclut :

1) Informer des modifications et des développements importants de la

Politique de Confidentialité, des Mentions Légales ou de la Politique de Cookies.

2) Demander de répondre à une enquête

de satisfaction ou d’évaluer nos produits/services.

(1) Exécution contractuelle

(2) Application d’une obligation légale

(3) Dans notre intérêt légitime (pour mettre à jour nos dossiers et connaître l’opinion de nos clients sur nos produits/services).

Afin d’améliorer notre service, nous ferons réaliser des analyses de profil et d’utilisation basées sur l’historique des réservations de l’Utilisateur. De même, nous utiliserons des données analytiques pour améliorer l’expérience de navigation web / d’utilisation de l’application, mettre en œuvre des stratégies de marketing et optimiser les processus contractuels grâce à l’utilisation de cookies.

(1) Dans notre intérêt légitime

(2) Consentement de la personne concernée (en acceptant l’utilisation de cookies analytiques, par exemple)

Gérer et protéger notre entreprise et notre site web. Cela comprend la détection des problèmes de navigation, l’analyse des données, le test du site web / de l’application, etc.

(1) Application d’une obligation légale

(2) Intérêt légitime propre (gestion de notre entreprise, sécurisation de nos réseaux, prévention de la fraude, etc.)

Mener à bien des opérations promotionnelles. En participant à des opérations promotionnelles (promotions, concours ou tirages au sort proposés par le Groupe Cooltra), vous nous autorisez à traiter les données que vous nous fournissez au titre de l’opération correspondante et à les communiquer via différents canaux, tels que les réseaux sociaux. Pour chaque opération promotionnelle à laquelle vous participerez, nous vous communiquerons les bases juridiques applicables et vous fournirons des informations détaillées sur le traitement de vos données.

(1) Consentement de la personne concernée

Gérer les interactions des Utilisateurs sur nos pages des réseaux sociaux	(1) Application d’une obligation légale (par exemple pour supprimer des commentaires insultants, racistes, grossiers ou injurieux ; maintenir un cadre respectueux et accueillant, préserver la vie intime des mineurs, etc.) (2) Dans notre intérêt légitime (lorsque nous supprimons des publicités de tiers de nos pages, par exemple)
Fournir des informations personnelles aux autorités ou si la loi l’exige	Exécution d’une obligation légale
Renforcer la sécurité de nos installations physiques (installations de caméras de vidéosurveillance)	Dans notre intérêt légitime et celui de tiers Par exemple pour détecter la commission d’un acte préjudiciable à nos employés ou clients.
Vérifier la solvabilité au moyen d’agences de référence externes	Dans notre intérêt légitime et celui de tiers, par exemple pour nous assurer que les clients seront en mesure de payer
Suivi de la procédure de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, notamment dans le cadre de la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Suivi des plaintes des utilisateurs et des procédures devant les Agences de Consommateurs (registre avec code d’identification)	Exécution d’une obligation légale
Service Cooltra City Services (vélos en libre-service) pour les municipalités	(1) Exécution contractuelle
Si l’Utilisateur utilise le service supplémentaire pour stocker les détails de sa carte de crédit, ou si la carte de crédit a expiré ou si les détails ont changé, si l’émetteur de la carte de crédit de l’utilisateur offre un service de mise à jour pour le compte associé à la carte, et si l’utilisateur en a donné l’autorisation à l’émetteur, Cooltra peut obtenir les détails mis à jour pour minimiser les risques que les paiements par carte de crédit soient refusés si la carte expire ou si les détails changent. Cooltra recevra les données actualisées de la carte de crédit conformément à l’autorisation que vous avez précédemment donnée à la banque émettrice.	(1) Consentement de la personne concernée donné à son établissement bancaire (2) Exécution contractuelle (pour que Cooltra puisse fournir le service).

Cooltra n’utilisera en aucun cas les données personnelles mises à disposition par l’Utilisateur/le Client pour fournir des services autres que ceux mentionnés ou, le cas échéant, pour atteindre leur propre utilité ou autre que celle autorisée par le propriétaire de ces données. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une lettre avec l’objet « Désinscription » à rgpd@cooltra.com ou en annulant votre inscription dans l’application. Vous pourrez également annuler votre inscription aux communications commerciales par courriel en bas de chaque courrier électronique commercial.

Pour désactiver les notifications push, vous devrez vous rendre dans les réglages de votre application mobile. Une fois désactivées, vous ne recevrez plus de notifications push (marketing, service de l’application de Cooltra, offres et promotions personnalisées de Cooltra) sur votre périphérique.

Cooltra ne pratique pas le SPAM, c’est-à-dire qu’elle n’envoie pas de courriers électroniques commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra de Cooltra, l’utilisateur aura la possibilité d’annuler son consentement exprès à recevoir nos communications.

D. Suppression du Compte de l’Utilisateur. L’utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et les données qui y sont associées. Dans ce cas, Cooltra s’engage à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage imposées par la législation en matière de Protection des Données. L’utilisateur peut également annuler à tout moment son inscription des services payants, ce qui n’implique pas qu’il supprime son compte d’utilisateur. La désinscription des services de paiement et la suppression du compte ainsi que la désinscription de la newsletter ou la désactivation des notifications push sont des processus de résiliation indépendants qui ont leur place et leur forme prévues à cet effet.

E. Conservation des données. Cooltra conservera les données de l’utilisateur pour les utiliser exclusivement pendant la durée de la relation contractuelle. La durée de la relation est indéfinie. Comme indiqué au paragraphe D, une fois que l’utilisateur supprime son compte, Cooltra s’engage à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage en vertu de la législation sur la Protection des Données. Par conséquent, Cooltra stocke ses données personnelles en prenant des mesures techniques et organisationnelles afin d’empêcher leur traitement, y compris leur consultation, sauf pour leur mise à la disposition de juges et de tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, en particulier des autorités de protection des données, au titre de responsabilités éventuelles découlant du traitement et uniquement durant leur délai de prescription (selon le type de responsabilité et le pays d’origine de l’Utilisateur). Passé ce délai, Cooltra procèdera à la destruction des données. Les données bloquées ne pourront pas être traitées à d’autres fins que celle indiquée dans le paragraphe précédent.

– Délais de conservation

Nous vous informons que nos politiques de conservation des informations sont conformes aux délais établis par les différentes responsabilités légales aux fins de prescription selon leur pays d’origine, et dans tous les cas, nous procéderons à leur destruction définitive lorsqu’il n’y a pas de délai légal requis. Pour en savoir plus sur les délais de conservation de vos données personnelles, vous pouvez nous envoyer un courriel à rgpd@cooltra.com.

F. Confidentialité. Cooltra s’engage à garder le maximum de réserve, de confidentialité et de secret sur les informations privées et personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès. Cooltra met en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles établies par la réglementation en matière de protection des données sont mises en œuvre, en fonction du type de données traitées dans chaque cas. Lors de la collecte et du traitement des données personnelles, des mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour prévenir la perte, l’accès non autorisé ou la manipulation, conformément aux dispositions de la réglementation susmentionnée.

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 et des autres législations en vigueur sur la Protection des Données, Cooltra, en tant que responsable du/des fichiers, informe que les données personnelles que l’utilisateur fournira tout au long de sa relation avec notre société, y compris son adresse électronique et toutes les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder au cours de la relation établie, seront traitées dans un/des fichier(s) conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

G. Transferts : Cooltra transfèrera les données de l’Utilisateur indiquées dans le paragraphe (B) :

- À la (aux) Filiale(s) locale(s) de Cooltra (entités indiquées à l’Annexe 1 des Conditions générales du Service) aux fins indiquées au paragraphe (C), et en particulier pour la réservation, la location, la gestion et la fourniture locale du service de location de véhicules Cooltra et pour l’émission de factures et la communication d’offres et d’autres promotions locales.
- Aux compagnies d’assurance impliquées dans un sinistre concernant un véhicule de Cooltra.
- À des entreprises spécialisées dans le recouvrement de créances.
- À des entreprises spécialisées dans la gestion d’informations commerciales.
- À des entreprises louant des véhicules et/ou fournissant des services auxiliaires avec lesquelles Cooltra a conclu des accords.
- À des entreprises contractuellement liées à Cooltra qui sont chargées de gérer les sinistres.
- Aux tiers dont nous avons besoin pour gérer nos affaires (services de marketing, comptabilité, administration et fiscalité) et qui sont contractuellement liés à nous par un contrat de traitement des données.
- Aux sociétés tierces ou prestataires de services auxquels nous faisons appel pour fournir nos services. Par exemple, des fournisseurs de passerelles de paiement.

Les données pourront être transférées aux Administrations publiques compétentes. À titre indicatif et non exhaustif, Cooltra aura pour obligation légale, toujours sur la base des réglementations applicables dans les différents pays où Cooltra propose ses services, de transférer vos données si vous commettez une infraction en conduisant ou en vous garant :

En Espagne, conformément à l’art. 11 du Décret royal législatif 6/2015 du 30 octobre portant approbation du texte de refonte de la Loi relative au trafic, à la circulation de véhicules à moteur et à la sécurité routière.

En France, conformément à l’art. L121-6 du Code de la route.

En Italie, conformément à l’art. 126 bis du Codice Della strada.

Au Portugal, conformément à l’art. 171 du Codigo da Estrada

De même, les données pourront être transférées en cas d’achat de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Cooltra, ou de réorganisation du groupe d’entreprises de Cooltra. Ce transfert de données sera effectué dans le strict respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de Protection des Données.

Entreprises collaboratrices : Cooltra est susceptible de partager des données avec des entreprises tierces en leur qualité de responsables conjoints du traitement. Toutes ces entreprises sont contractuellement liées à nous. Nous pouvons garantir qu’elles prendront toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos informations personnelles et qu’elles utiliseront vos données personnelles uniquement et exclusivement aux fins visées et selon nos instructions. Actuellement, les entreprises collaboratrices sont : Cabify, Free Now, Doco, Urbi et Telepass

À l’exception de ce qui précède, aucun autre transfert de données n’est prévu que ceux légalement établis par d’autres législations ou administrations publiques compétentes.

Où sont hébergées vos informations personnelles ?

Les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de ce site web ou de l’application seront hébergées sur des serveurs d’Amazon Web Services : https://aws.amazon.com/es/.

H. Droits de la personne concernée. En tant que personne concernée, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants à « COOLTRA » en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée dans l’en-tête ou en envoyant un courrier électronique à rgpd@cooltra.com, en indiquant comme objet : « RGPD, droits de la personne concernée » et en précisant les données concernées et les droits que vous souhaitez faire valoir.

Droits :

Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Droit de rectification ou d’effacement : ce droit permet de corriger les erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
Droit d’annulation : ce droit permet de supprimer les données qui s’avèrent inadéquates ou excessives.
Droit d’opposition : droit de la personne concernée de ne pas traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement.
Limitation du traitement : il s’agit du marquage des données personnelles stockées, dans le but de limiter les traitements futurs.
Portabilité des données : fourniture des données faisant l’objet du traitement à la personne concernée afin qu’elle puisse les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou l’affectant de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de votre pays d’origine si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont été violés.

I. Réseaux sociaux. Nous vous informons que Cooltra peut être présente sur les réseaux sociaux. Le traitement éventuel des données des personnes suivant (et/ou établissant un lien quelconque avec ou se connectant à leur compte sur les réseaux sociaux) les pages officielles de Cooltra sur les réseaux sociaux sera régi par ce paragraphe ainsi que par les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité et règles d’accès du réseau social correspondant que l’Utilisateur aura acceptées préalablement.

Cooltra traitera leurs données dans le but de gérer correctement sa page sur le réseau social correspondant, de les informer des activités, produits ou services de Cooltra et à toute autre fin permise par les règles en vigueur sur ce réseau social. Il est interdit de publier des contenus :

Présumés illicites par les réglementations nationales, communautaires ou internationales ou réalisant des activités présumées illicites ou contrevenant aux principes de la bonne foi.
Portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes, ne présentant pas la politesse de mise sur Internet, gênants ou susceptibles de donner une image négative à nos utilisateurs ou des tiers et, en règle générale, tous les contenus que Cooltra considère inappropriés.
Enfreignant, de manière générale, les principes de légalité, d’honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de la protection des mineurs, de la protection de l’ordre public, de la protection de la vie privée, de la protection du consommateur et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, Cooltra se réserve le droit de retirer sans préavis du site web ou de sa page du réseau social concerné les contenus qu’elle juge inappropriés.

Les communications reçues via les réseaux sociaux seront intégrées à un fichier appartenant à Cooltra, ce qui nous permettra de vous envoyer des informations susceptibles de vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité ou d’annulation en écrivant et en indiquant vos données personnelles à l’adresse rgpd@Cooltra.com.

Dans tous les cas, si vous envoyez des informations personnelles via un réseau social, Cooltra décline toute responsabilité quant aux mesures de sécurité applicables au réseau correspondant. S’il souhaite les connaître, l’Utilisateur doit consulter les conditions particulières associées du réseau en question.

J. Moyens de communication autorisés. Les seuls moyens de communication autorisés entre Cooltra et l’Utilisateur sont : le téléphone fixe, les téléphones portables de l’entreprise, le système de messagerie électronique de l’entreprise, le siège social et les réseaux sociaux.

Si vous envoyez des informations personnelles par un autre moyen de communication que ceux indiqués dans ce paragraphe, Cooltra décline toute responsabilité quant aux mesures de sécurité fournies par le moyen de communication en question.

K. Communications et notifications. Toute communication envoyée sera incorporée dans les systèmes d’information de Cooltra. En acceptant ces conditions, termes et politiques et, en particulier, en envoyant des données personnelles à Cooltra, l’Utilisateur consent expressément à ce que Cooltra réalise les activités et/ou actions suivantes, à moins que l’utilisateur n’indique le contraire lorsqu’il souscrit ou s’abonne à tout produit et/ou service de Cooltra ou à la suite d’une révocation ultérieure du consentement initialement accordé.

- L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles informant les Utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités et offres ou fournissant d’autres informations sur les services et produits en lien avec l’activité et la prestation de services de Cooltra.
- Si l’Utilisateur a consenti expressément à l’envoi de communications commerciales par voie électronique en s’y abonnant, l’envoi de ces communications par des moyens électroniques l’informant des activités, services, promotions, publicités, actualités et offres ou lui fournissant d’autres informations sur les services et produits de Cooltra ou d’entreprises collaboratrices identiques ou similaires à ceux ayant initialement fait l’objet d’une souscription ou d’une manifestation d’intérêt de l’Utilisateur.
- La conservation des données sera régie par les délais prévus dans les dispositions applicables.

L. Sélection de personnel. Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), nous vous informons que les données personnelles que vous fournissez seront traitées par Cooltra, dont le siège est situé Calle Reina Cristina 2, 2-2, 08003 Barcelone (Responsable du traitement).

Les données fournies seront traitées uniquement dans le but de faire participer la personne concernée aux processus de sélection de personnel ouverts actuellement ou à de futurs processus pouvant correspondre au candidat et elles ne pourront pas être utilisées à d’autres fins. En cas de modification de vos données, nous vous prions de bien vouloir nous en informer par écrit dans les meilleurs délais afin que vos données restent à jour. Elles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en vertu d’une obligation légale.

Les données seront conservées durant un délai maximal de deux ans, au terme duquel celles-ci seront supprimées. Nous vous garantissons le respect total de la confidentialité de vos données, tant pendant le traitement que lors de leur destruction ultérieure. De même, nous vous informons que vous disposez de droits d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression pour vos données ainsi que de droits de limitation et d’opposition à leur traitement. Vous pouvez envoyer un courriel à rgpd@Cooltra.com en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en accompagnant votre demande d’une copie de votre pièce d’identité ou d’un document similaire sur le plan juridique. Si vous considérez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous avez également le droit de porter plainte auprès de l’Autorité de contrôle www.agpd.es.

M. Vidéosurveillance. Dans certains locaux, des images sont enregistrées aux seules fins indiquées au paragraphe relatif aux finalités de la présente politique de confidentialité et/ou à la demande d’autorités publiques.

Nous disposons d’une circulaire d’information pour les personnes qui la demandent et d’un logo de zone sous vidéosurveillance placé en amont de la caméra et suffisamment visible informant que le local est placé sous vidéosurveillance.

Les images enregistrées par les caméras seront limitées au local public concerné. Les caméras n’enregistreront pas d’images de la voie publique, à l’exception d’un périmètre minimal des accès au local.

Le système d’enregistrement sera situé dans un lieu surveillé ou à accès restreint. Seule la personne autorisée pourra accéder aux images enregistrées, lesquelles seront conservées durant un délai d’un mois maximum à compter de leur enregistrement.

N. Transfert d’informations personnelles à l’international. Pour pouvoir fournir notre service, nous serons parfois amenés à transférer vos données en dehors de l’Espace économique européen (EEE). Par exemple :

- Si nous devons communiquer avec nos délégations situées en dehors de l’EEE.
- Pour communiquer avec vous ou nos fournisseurs lorsque vous trouvez en dehors de l’UE.
- Lorsque les produits/services que nous vous fournissons revêtent une dimension internationale.

Les transferts de données à l’international sont soumis à des normes spéciales régies par les principes de la législation relative à la protection des données. Cela signifie que nous ne pourrons transférer vos données vers des pays ou organisations internationales situés en dehors de l’UE que si :

Le pays destinataire est considéré comme sûr par l’autorité compétente en termes de niveau de protection des données personnelles.
Toutes les mesures pertinentes ont été prises pour garantir la défense et l’exercice correct de vos droits légaux ainsi que la possibilité de porter plainte.
Une exception s’applique en vertu de la législation sur la protection des données.

O. Langue. La langue applicable à la présente politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.

P. Modifications de cette politique de confidentialité. Cooltra se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences.