Mention Légale

Le présent portail Web ainsi que tout son contenu, incluant les services prêtés, appartienne à COOLTRA MOTOS, SLU. (ou « COOLTRA MOTOS »), avec pour numéro de CIF B-64146632 et domicile social à Edificio Ocean, Passeig Joan de Borbó 99- 101, 4ª Planta, 08039 de Barcelona. Enregistrée au Registre du Commerce de Barcelone, Tome 38.623, Folio 69, Feuille B329.118, Inscription 1a, email de contact info@cooltra.com.

1.- OBJET

COOLTRA MOTOS fournit les contenus et les services qui sont disponibles sur le Site Web, sous réserve des présentes Conditions générales, ainsi que de la Politique de traitement des données personnelles (ci-après la « Politique de confidentialité »).

L’accès à ce Site Web ou son utilisation de quelque manière que ce soit vous donne la qualification d' »Utilisateur » et implique l’acceptation sans réserves de toutes et chacune des Conditions Générales disponibles sur le Site Web, COOLTRA MOTOS se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par conséquent, il est de la responsabilité de chaque Utilisateur de lire attentivement les Conditions Générales en vigueur chaque fois qu’il accède à ce Site Web, de sorte que s’il n’est pas d’accord avec l’un des termes de celles-ci, il doit s’abstenir de l’utiliser.

De même, l’utilisateur est averti que, dans certaines occasions, des conditions particulières peuvent être établies pour l’utilisation de contenus et/ou services spécifiques sur le site Web, l’utilisation desdits contenus ou services impliquant l’acceptation des conditions particulières qui y sont spécifiées.

Actuellement, les offres de COOLTRA MOTOS :

Service de location de motos par minutes/heures dont vous trouverez les conditions particulières de location dans ce lien.
Service de location de motos pour des jours/mois dont vous trouverez les conditions particulières de location dans ce lien : https://cooltra.com/es/condiciones-generales/.
Autres services : CONSULTER directement par les canaux de communication établis à cet effet.

2.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DE LA WEB

2.1. Caractère gratuit de l’accès et de l’utilisation de la Web.

La prestation des services de la part de COOLTRA MOTOS détient un caractère gratuit pour tous les Utilisateurs. Toutefois, certaines des services fournis par le prestataire à travers la page Web sont sujets au paiement d’un prix déterminé dans les conditions générales. Vous devriez consulter ces dites conditions dans le lien suivant : https://cooltra.com/fr/conditions-location/

2.2. Enregistrement de l’utilisateur

Avec un caractère général de prestation des services n’exige pas une inscription au préalable ou un enregistrement des Utilisateurs. De cette façon, COOLTRA MOTOS conditionne l’utilisation de certains des services à la préalable complémentarité de cet enregistrement de l’Utilisateur. Cet enregistrement s’effectuera de façon clairement indiquée dans la propre section du service.

2.3. Véracité des informations.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être vraies. À cet effet, l’Utilisateur garanti l’authenticité des données communiquées à travers les formulaires pour la souscription des Services. L’utilisateur sera responsable de maintenir toute l’information fournie à COOLTRA MOTOS en permanence actualisée de façon à répondre, à chaque instant, de sa situation réelle. Dans tous les cas, l’utilisateur sera seul responsable des fausses ou inexactes informations et des conséquences que ces dernières pourraient engendrer auprès du prestataire ou des tiers.

2.4. Mineurs.

Pour utiliser les services, les mineurs devront obtenir au préalable le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, les responsables de tous les actes réalisés par des mineurs à leur charge. La responsabilité dans la détermination des contenus concrets auxquels ont accès les mineurs correspond à ces derniers, c’est pour cette raison que s’ils accèdent à des contenus non appropriés sur internet, devront être installés sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des programmes informatiques, filtres ou blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, malgré le fait qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont d’une utilité importante pour contrôler et restreindre les matériels auxquels peuvent accéder les mineurs.

2.5. Obligation de faire un usage correct de la Web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser la Web conformément à la Loi et à la présente Mention Légale, tout comme à la morale et les bonnes coutumes. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page à des fin illicites et interdites, nuisibles aux droits et intérêts des tiers, ou qui de n’importe quelle façon peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou documents, archives et toute classe de contenus stockés dans l’équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à dispositions des tiers : des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, archives sonores ou visuels, photographies, vidéos, software et, en général, tout type de matériel qui :

• Serait contraire, méprisant ou porte atteinte aux droits fondamentaux et les libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les traités internationaux et les autres normes en vigueurs ;
• Inciterait ou ferait la promotion d’actions criminelles, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la Loi, à la Moral et à l’ordre public ;
• Inciterait ou ferait la promotion d’actions, attitudes ou pensées discriminatoires pour raison sexuelle, de race, de religion, de croyance, d’âge ou de condition ;
• Serait contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale ou à l’image propre des personnes ;
• De façon préjudiciable à la crédibilité du prestataire ou des tiers, et
• Constitue de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Le prestataire se dégage de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur notre site web, dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par une personne tierce.

Cette page web a été révisée et testée pour qu’elle fonctionne correctement. En principe, il est garanti un fonctionnement correct les 365 jours de l’année, 24 heures par jour. Toute, le prestataire n’écarte pas la possibilité de l’existence d’erreurs de programmation, ou qui arrivent pour raison de forte majeure, catastrophes naturelles, grèves, ou circonstances similaires qui rendraient l’accès à la page web impossible.

COOLTRA MOTOS n’octroie aucune garantie et ne sera tenu pour responsable, en aucun cas, des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient survenir à cause du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement effectif de la page web ou de ses services et contenus ; de l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ; de l’utilisation illicite, négligée, frauduleuse ou contraire à cette Mention Légale et conditions d’utilisation ; ou du manque de licéité, qualité, fiabilité, utilité et disponibilité des services prêtées par des tiers et des gestes à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le prestataire ne sera tenu pour responsable sous aucun prétexte des dommages qui pourraient résulter d’une utilisation illégale ou abusif de la présente page web.

4.- COOKIES

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (de petites archives d’informations que le serveur envoi à l’ordinateur de celui qui accède à la page) afin de mener à bien les fonctions déterminées qui sont considérées indispensables pour le fonctionnement correct et la visualisation du lieu. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, avec pour unique finalité de rendre la navigation plus facile, et disparaissent à la fin de la cession de l’utilisateur. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour récupérer des informations à caractère personnel.
Pour plus d’informations, lisez notre Politique de Cookies.

5.- LIENS (LINKS)

Depuis le site web il est possible de rediriger aux contenus d’autres pays Web. Sachant que depuis le site web nous ne pouvons pas toujours contrôler les contenus introduits par de tierces personnes, COOLTRA MOTOS n’assume aucun type de responsabilité concernant les contenus. Dans tous les cas, le prestataire retirera immédiatement tout contenu qui pourrait enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection à ces pages web, redirigeant dans un même temps les autorités compétentes vers ce contenu en question.

Le prestataire ne sera tenu responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif, mais non réducteur, sur les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à une tierce personne de publier des contenus de façon indépendante à la page web du prestataire. Cependant et conformément à l’article 11 et 16 de la LSSICE, le prestataire met à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité et collaborant de façon active dans le retrait ou, quand il le sera nécessaire, le blocage de tous les contenus qui peuvent affecter ou enfreindre la législation nationale, ou internationale, les droits des tiers ou la moral et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il pourrait exister un contenu susceptible de rentrer dans cette classification, est prié de bien vouloir le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Est octroyé à l’Utilisateur le droit limité, révocable et non exclusif de créer des liens sur la page principale du Site Web, exclusivement pour l’usage privé et non commercial.

Les sites web qui incluent un lien à notre Site Web (i) ne pourront par être sous-entendu que COOLTRA MOTOS recommande ce site web ou ses services ou produits ; (ii) ne pourront fausser sa relation avec COOLTRA MOTOS ni affirmer que COOLTRA MOTOS a autorisé ce lien, ni inclure marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de COOLTRA MOTOS ; (iii) ils ne pourront inclure contenus qui pourraient être considérés de mauvais goût, obscènes, offensants, qui incitent à la violence ou à la discrimination liée au sexe, race ou religion, contraires à l’ordre public ou illicites , (iv) le Site Web ne pourra être relier à aucune autres pages ; (v) devra être relié avec la propre adresse du Site Web, sans permettre que le site web qui réalise le lien reproduise le Site Web comme partie de son site ou à l’intérieur d’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur n’importe qu’elle page du site web.

COOLTRA MOTOS pourra solliciter, à tout moment, que soit éliminé tout lien au Site Web, ce qui devra engendrer une élimination directe.

COOLTRA MOTOS ne peut contrôler les informations, les contenus, les produits ou les services fournis par d’autres sites qui auraient établi un lien en destination du Site Web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le prestataire s’engage profondément conformément à la norme de protection des données personnelles et garantie le respect des obligations prévues dans le Règlement Européen de Protection des données et de la norme espagnole de protection des données. Pour plus d’informations, veuillez lire notre Politique de Confidentialité.

7.- PROPRIÉTÉ INTELECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, incluant à titre indicatif mais non limitatif la programmation, édition, complication ou autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les dessins, les logos, textes, photographies et/ou graphiques sont la propriété du prestataire ou, dans certains cas, dispose de la licence ou d’une autorisation de la part de COOTRA MOTOS pour être utilisés. Tous les contenus du site web sont automatiquement protégés par la norme de la propriété intellectuelle et industrielle.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils étaient destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, distribution et communication publique requièrent l’autorisation écrite au préalable de la part du prestataire. Toute utilisation non autorisée de la part du prestataire sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques étrangers au prestataire et qui peuvent apparaissent sur le site web, appartiennent à ses propriétaires, étant les seuls responsables de toute possible controverse pouvant faire surface concernant ces derniers. Dans tous les cas, le prestataire compte sur une autorisation expresse, avec préavis de la part de ces derniers.

Le prestataire reconnait en faveur de ses titulaires des droits de propriété industrielle et intellectuelle, n’impliquant pas la mention ou l’apparition sur le site web, de l’existence de droits ou d’aucune responsabilité du prestataire sur ces derniers, ni de soutien, parrainage ou recommandation de la part de ce dernier.

Para realizar cualquier tipo de observación respecto a posibles incumplimientos de los derechos de propiedad intelectual o industrial, así como sobre cualquiera de los contenidos del sitio web, puede hacerlo a través del correo electrónico arriba reseñado.

Pour réaliser tout type d’observation concernant de possibles manquements aux droits de propriété intellectuel ou industrielle, concernant également les contenus du site web, vous pouvez le faire à travers l’adresse électronique indiqué en haut.

8.- DURÉE ET FIN DES SERVICES

Les services prêtés à travers le Site Web ont en principe une durée indéfinie. Cependant, COOLTRA MOTOS pour mettre fin ou suspendre certains de ses services prêtés à travers le Site Web. Si tel est le cas, COOLTRA MOTOS annoncera la fin ou la suspension de la prestation d’un service déterminé.

9.- FORCE MAJEURE

COOLTRA MOTOS ne sera tenu pour responsable en cas d’impossibilité de prêter les services disponibles à travers le Site Web, si cela est dû à des interruptions prolongées du réseau électrique, lignes téléphoniques, conflits sociaux, grèves, rébellions, explosions, inondations, actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeur et situation d’urgence.

10.- RÉSOLUTION DES LITIGES. DROIT APPLICABLE ET JURICDICTION

Les présentes conditions générales, ainsi que l’utilisation du site web, sont régies par le droit espagnol.

En cas de contrat civil, c’est-à-dire dans les cas où l’une des parties contractantes agit en qualité de CONSOMMATEUR, la réglementation spécifique pour la défense des consommateurs et des utilisateurs s’applique.

Les consommateurs et les utilisateurs pourront résoudre tout litige devant le tribunal compétent en fonction de leur lieu de résidence ou du lieu du siège social de COOLTRA MOTOS.

Dans le cas où COOLTRA MOTOS est celui qui initie une action légale contre un consommateur, les tribunaux de la juridiction du domicile du consommateur seront compétents.

Dans tous les cas de contrat commercial, les parties conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux de BARCELONE.

Si une disposition des présentes conditions générales est inapplicable ou nulle en vertu du droit applicable ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou cette nullité ne rendra pas les présentes conditions générales inapplicables ou nulles dans leur ensemble. Dans ces cas, COOLTRA MOTOS procédera à la modification ou substitution de cette stipulation par une autre qui soit valide et exécutoire et qui, dans la mesure du possible, réalise l’objectif et la prétention reflétée dans la stipulation originale.

Avis juridique

Cooltra Motos S.L.

Edificio Ocean, Passeig Joan de Borbó 99- 101, 4ª Planta,
08039 de Barcelona

CIF : B-64146632

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