Politique de Confidentialité – Private Sharing

Identité :

Le service de location de motos et de vélos électriques à travers l’App (« Business Sharing ») est fourni par la société COOLTRA MOTOS, S.L.U, ci-après dénommée (« Cooltra »), dont le siège social est situé à Barcelone, C/ REINA CRISTINA, Nº 2, 2º, 2ª, 08003, titulaire du N.I.F nº B-64146632. Localement, le service de Business Sharing est fourni et les locations sont formalisées avec les filiales de Cooltra, listées ci-dessous et dans les Conditions Générales d’Utilisation du service de Business Sharing.

Le service de Business Sharing, ci-après dénommé le (« Service ») peut être fourni directement par Cooltra aux utilisateurs finaux ou avec l’intermédiation d’un tiers, ci-après dénommé l’(« Opérateur »), qui sera en charge de l’offre du Service aux utilisateurs, ainsi que d’une partie de la gestion qui en découle (à cet effet : facturation, incidents, etc.). Lorsque le Service est offert par un Opérateur, l’identité de ce dernier est établie dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

Adresse postale : C/ Reina Cristina, 2, 2-2, 08003, BARCELONE

Courriel : rgpd@cooltra.com

Délégué à la protection des données : AURIS ADVOCATS

Contact DPD : Xavier Saula Adell. Calle Mallorca 237 bis Ppal 1.A. Barcelone. Site Web : www.aurisadvocats.com. Courriel : xavi@aurisadvocats.com.

COOLTRA MOTOS SLU, en tant que responsable de l’App conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et des autres législations en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que de toute autre réglementation relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité nécessaires, techniques et organisationnelles, pour assurer et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données saisies.

SOCIÉTÉS ASSOCIÉES AU GROUPE COOLTRA

	Nom	NIF	Numéro de TVA	Siège social	Siège fiscal
ESPAGNE	COOLTRA MATRIZ SL	B-67123356	ES67123356	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	Cooltra Inversion Motos SL	B-67131797	ES67131797	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	Cooltra City Services SLU	B-67202036	ES67202036	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	COOLTRA MANTENIMIENTO Y TALLERES, SLU	B-65874828	65874828 ESB	Calle Lepanto 200, C.P. 08013 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	Cooltra Motos Headquarter SLU	B-67202028	ES67202028	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	Cooltra Motos SLU	B-64146632	64146632 ESB	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	Cooltra Motosharing SLU	B-65874877	65874877 ESB	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone	Reina Cristina 2, 2º 2ª, C.P. 08003 Barcelone
	Cooltra Motos Canarias SLU	B-65874919		Avda. Antonio Domínguez Alfonso, Residencial El Camisón, Local nº 8, BL. V, Playa de las Americas, Arona, 38.650, S/C de Tenerife	Avda. Antonio Domínguez Alfonso, Residencial El Camisón, Local nº 8, BL. V, Playa de las Americas, Arona, 38.650, S/C de Tenerife
FRANCE	Cooltra Motos France SARL	FR 47 811185339	FR 47 811185339	Parc des Docks, Lot 561-B 50 Rue Ardoin 93400 Saint-Ouen	Parc des Docks, Lot 561-B 50 Rue Ardoin 93400 Saint-Ouen
FRANCE	Cooltra Scooter Sharing France SARL	FR 35 897881413	FR 35 897881413	Parc des Docks, Lot 561-B 50 Rue Ardoin 93400 Saint-Ouen	Parc des Docks, Lot 561-B 50 Rue Ardoin 93400 Saint-Ouen
ITALIE	Cooltra Motos Italia SRL	12731251000	IT12731251000		Via Monti Tiburtini 509, 00157 Rome (Italie)
ITALIE	Ecooltra Scootersharing Italia SRL	2224560561	IT02224560561		Via Monti Tiburtini 509, 00157 Rome (Italie)
PORTUGAL	COOLTRAMOTOS, UNIPESSOAL LDA	NIPC 513891030		Rua da Guiné, nº 25, cave, 2685 336 Prior Velho (Portugal)	Rua da Guiné, nº 25, cave, 2685 336 Prior Velho (Portugal)
PORTUGAL	Ecooltra Scootersharing Portugal, Unipessoal LDA	NIPC: 514108614		Rua da Guiné, nº 25, cave, 2685 336 Prior Velho (Portugal)	Rua da Guiné, nº 25, cave, 2685 336 Prior Velho (Portugal)
AUTRICHE	Cooltra Motos Austria GmbH	Tax number inside Austria 09 298/7197	UID number for European Invoices ATU72553248	Neuer Markt 1 / 17, 1010 Wien	Neuer Markt 1 / 17, 1010 Wien
ALLEMAGNE	Cooltra Motos Deutschland GmbH	Steuernummer (StNr.) 5105/5808/5811	DE355650307	Theodorstr. 105, 40472 Düsseldorf	Theodorstr. 105, 40472 Düsseldorf

Cette Politique de Confidentialité s’applique au traitement des données de l’Utilisateur par Cooltra et ses Filiales Locales ou par l’Opérateur.

Le Service sera fourni localement par une Filiale Locale de Cooltra et/ou par l’Opérateur à qui seront communiquées les données de l’Utilisateur qui sont nécessaires pour cette prestation. Pour chaque Filiale Locale ou Opérateur, les conditions supplémentaires de Confidentialité indiquées dans le paragraphe G ci-dessous seront applicables.

En outre, cette Politique de Confidentialité est également complétée par les Conditions d’Utilisation qui peuvent être consultées sur l’application.

Cooltra et l’Opérateur garantissent la protection de toutes les données personnelles fournies par l’Utilisateur à Cooltra, à ses Filiales Locales et à l’Opérateur lors de l’inscription et de l’utilisation du Service et, d’après les dispositions reprises dans la Législation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel et notamment dans le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 :

Fichiers. Toutes les données à caractère personnel fournies par l’Utilisateur et/ou recueillies par Cooltra à travers l’inscription, l’enregistrement et l’utilisation du Service seront incorporées dans un ou plusieurs fichiers crées et conservés sous la responsabilité de Cooltra, dûment notifiées à l’Autorité de Protection des Données correspondante.

B. Données recueillies et traitée. Cooltra collecte les données personnelles suivantes :

INSCRIPTION : lors de l’inscription en tant qu’utilisateur, Cooltra et/ou l’Opérateur collectent tout ou partie des données suivantes : nom, prénom, e-mail, adresse de résidence, adresse de facturation, téléphone, date de naissance, CNI ou passeport, permis de conduire, carte de débit/crédit, selfie.
UTILISATION DU SERVICE : lors de l’utilisation du service par l’utilisateur, Cooltra et/ou l’Opérateur collectent les données suivantes : date, heure et lieu de début de la location, date, heure et lieu de fin de la location, itinéraire, actions réalisées avec les capteurs du véhicule (siège, béquille, marche/arrêt/pause, cadenas).
COMMUNICATIONS / RÉCLAMATIONS : toute autre donnée particulière communiquée par l’Utilisateur au cours de ses communications avec Cooltra aux effets de réaliser ou de résoudre tout contact ou/ réclamation avec Cooltra et/ou l’Opérateur.

Consentement. L’Utilisateur, lorsqu’il procède au registre, autorise et accepte le traitement que recevront ses données personnelles selon les termes indiqués précédemment, en cochant la case d’acceptation qui se trouve à la fin de chaque formulaire d’inscription de l’Utilisateur dans le Service. L’utilisateur certifie qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il dispose donc de la capacité juridique nécessaire pour consentir sans équivoque au traitement de ses données personnelles, conformément aux dispositions de la présente Politique de Confidentialité.

Finalités. Vos données personnelles sont collectées aux fins suivantes :

Finalité du traitement Pourquoi recueillons-nous vos données ?	Légitimité juridique pour traiter vos informations personnelles
Gérer les demandes de location, fournir au client les outils nécessaires à l’utilisation du service.	(1) Exécution contractuelle
S’inscrire en tant qu’utilisateur ou nouveau client	(1) Exécution contractuelle
Gérer notre relation avec nos clients, ce qui inclut : Vous informer des modifications dans nos conditions contractuelles ou politiques	(1) Exécution contractuelle (2) Application d’une obligation légale
Vérifier votre identité : Pour bénéficier de nos services, vous devez fournir un selfie au moment de l’inscription afin que nous puissions vérifier votre carte d’identité ou votre passeport et votre permis de conduire.	(1) Exécution contractuelle
Exécution des obligations légales, comptables, fiscales, administratives et contractuelles liées à la fourniture des services demandés.	(1) Exécution d’une obligation légale
Traiter le paiement du service par l’intermédiaire de la passerelle de paiement du service.	(1) Exécution contractuelle
Développer des mesures de protection contre le risque de crédit, y compris des activités visant à identifier le client/utilisateur et son objectif économique.	(1) Dans son propre intérêt légitime et celui de tiers, par exemple pour s’assurer que les clients seront en mesure de payer
Analyser, améliorer et optimiser l’utilisation du service. Ainsi que pour fournir un dispositif permettant la collecte et l’enregistrement d’informations relatives à la conduite du véhicule à moteur par ses conducteurs, ainsi que pour soutenir la reconstitution cinématique des plaintes.	(1) Dans son propre intérêt légitime
Préparer un système de géolocalisation des véhicules à moteur et des mesures de protection de la propriété de la flotte Cooltra, afin de protéger Cooltra de tout acte commis par des tiers et/ou des clients illégaux ou frauduleux.	(1) Dans son propre intérêt légitime
Résoudre les plaintes, les incidents ou les demandes par les canaux prévus à cet effet : Formulaire de contact, chat en ligne, courriel et numéro de téléphone du service clientèle.	(1) Exécution contractuelle
Gérer les demandes de location de motos, de cyclomoteurs et de vélos.	(1) Exécution contractuelle
Fournir les services et/ou produits contractés ou souscrits par l’Utilisateur.	(1) Exécution contractuelle
Gérer notre relation avec nos clients, ce qui inclut : 1) Informer des modifications et des développements importants de la Politique de Confidentialité, des Mentions Légales ou de la Politique de Cookies. 2) Demander de répondre à une enquête de satisfaction ou d’évaluer nos produits/services.	(1) Exécution contractuelle (2) Application d’une obligation légale (3) Dans notre intérêt légitime (pour mettre à jour nos dossiers et connaître l’opinion de nos clients sur nos produits/services).
Gérer et protéger notre entreprise et notre App. Cela comprend la détection des problèmes de navigation, l’analyse des données, le test des applications, etc.	(1) Application d’une obligation légale (2) Intérêt légitime propre (gestion de notre entreprise, sécurisation de nos réseaux, prévention de la fraude, etc.)
Fournir des informations personnelles aux autorités ou si la loi l’exige	(1) Exécution d’une obligation légale
Suivi de la procédure de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne, notamment dans le cadre de la plateforme ODR : http://ec.europa.eu/consumers/odr/ Suivi des plaintes des utilisateurs et des procédures devant les Agences de Consommateurs (registre avec code d’identification)	(1) Exécution d’une obligation légale
Si l’utilisateur utilise le service supplémentaire pour stocker les détails de sa carte de crédit, ou si la carte de crédit a expiré ou si les détails ont changé, si l’émetteur de la carte de crédit de l’utilisateur offre un service de mise à jour pour le compte associé à la carte, et si l’utilisateur en a donné l’autorisation à l’émetteur, Cooltra peut obtenir les détails mis à jour pour minimiser les risques que les paiements par carte de crédit soient refusés si la carte expire ou si les détails changent. Cooltra recevra les données actualisées de la carte de crédit conformément à l’autorisation que vous avez précédemment donnée à la banque émettrice.	(1) Exécution contractuelle (pour que Cooltra puisse fournir le service).

Cooltra et l’Opérateur n’utiliseront en aucun cas les données personnelles mises à disposition par l’Utilisateur/Client pour fournir des services autres que ceux mentionnés ou, le cas échéant, pour atteindre leur propre utilité ou autre que celle autorisée par le propriétaire de ces données.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant une lettre avec l’objet « Désinscription » à rgpd@cooltra.com.

Cooltra et l’Opérateur ne pratiquent pas le SPAM, c’est-à-dire qu’ils n’envoient pas de courriers électroniques commerciaux qui n’ont pas été préalablement demandés ou autorisés par l’Utilisateur. Par conséquent, dans toutes les communications qu’il recevra, l’utilisateur a la possibilité d’annuler son consentement exprès à recevoir nos communications.

Élimination du Compte de l’Utilisateur. L’utilisateur peut, à tout moment, supprimer son compte et les données qui y sont associées. Dans ce cas, Cooltra et l’Opérateur s’engagent à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage imposées par la législation en matière de Protection des Données. L’utilisateur peut également annuler à tout moment son inscription des services payants, ce qui n’implique pas qu’il annule son compte d’utilisateur. La désinscription des services de paiement et l’annulation du compte sont des processus de résiliation indépendants, qui ont leur place et leur forme prévues à cet effet.

Conservation des données. Cooltra et/ou l’Opérateur conserveront les données de l’utilisateur pour les utiliser exclusivement pendant la durée de la relation contractuelle. La durée de la relation est indéfinie. Comme indiqué dans la section D, une fois que l’utilisateur et/ou l’Opérateur annule le compte de l’utilisateur, Cooltra et l’Opérateur s’engagent à ne pas utiliser ces informations au-delà des obligations de blocage en vertu de la législation sur la Protection des Données et le Commerce Électronique.

– Délais de conservation

L’art. 5, paragraphe 1, point e), du RGPD prévoit que les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités du traitement. Toutefois, elles peuvent être conservées aussi longtemps qu’une relation contractuelle peut donner lieu à une responsabilité de quelque nature que ce soit. De même, de manière précontractuelle, extracontractuelle ou par mandat légal, les données anonymisées seront conservées, en adoptant les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher leur traitement, y compris leur visualisation, et en étant accessibles uniquement aux juges, tribunaux, procureurs ou administrations publiques.

Par ailleurs, nous vous informons que nos politiques de conservation des informations sont conformes aux délais établis par les différentes responsabilités légales aux fins de prescription selon leur pays d’origine, et dans tous les cas, nous procéderons à leur destruction définitive lorsqu’il n’y a pas de délai légal requis.

Vous ne serez pas objet de décisions fondées sur un traitement automatisé produisant des effets sur vos données.

Confidentialité. Cooltra et l’Opérateur s’engagent à garder le maximum de réserve, de confidentialité et de secret sur les informations privées et personnelles auxquelles nous pouvons avoir accès. Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles établies par la réglementation en matière de protection des données sont mises en œuvre, en fonction du type de données traitées dans chaque cas. Lors de la collecte et du traitement des données personnelles, des mesures de sécurité appropriées ont été adoptées pour prévenir la perte, l’accès non autorisé ou la manipulation, conformément aux dispositions des règlements susmentionnés.

Conformément aux dispositions du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 et des autres législations en vigueur sur la Protection des Données, Cooltra, en tant que responsable du/des fichiers, informe que les données personnelles que l’utilisateur fournira tout au long de sa relation avec notre société, y compris votre adresse électronique et toutes les données personnelles auxquelles nous pouvons accéder au cours de la relation établie, seront traitées dans un/des fichier(s) dûment enregistré(s) auprès de l’Autorité de Protection des Données correspondante et conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Cessions : Cooltra peut transférer les données de l’Utilisateur indiquées dans le paragraphe (B) à :

La (les) Filiale(s) Locale(s) de Cooltra et/ou Opérateur(s) (entités indiquées dans les Conditions Générales d’utilisation du Service) aux fins indiquées au paragraphe (C), et en particulier pour la réservation, la location, la gestion et la fourniture locale du service de location de voitures Cooltra et pour l’émission de factures et la communication d’offres et d’autres promotions locales.
Les compagnies d’assurance impliquées dans un accident impliquant un véhicule Cooltra.
Les entreprises spécialisées dans le recouvrement de créances.
Les entreprises contractuellement liées à Cooltra qui effectuent la gestion des accidents et des infractions routières.
Les tiers dont nous avons besoin pour gérer nos affaires (comptabilité, administration et fiscalité) et qui sont contractuellement liés à nous par un contrat de traitement des données.
Les sociétés tierces que nous sous-traitons ou les prestataires de services que nous utilisons pour fournir nos services. Par exemple, les fournisseurs de passerelles de paiement.

Les informations que vous nous fournissez par l’intermédiaire de l’application seront hébergées sur des serveurs Amazon webservices : https://aws.amazon.com/es/.

À l’exception de ce qui précède, aucun autre transfert de données n’est prévu, autre que ceux légalement établis par d’autres législations ou administrations publiques compétentes.

De même, les données pourront être transférées en cas d’achat de la totalité ou de la quasi-totalité des actifs de Cooltra, ou de réorganisation du groupe d’entreprises de Cooltra. Ce transfert de données sera effectué dans le strict respect des dispositions de la législation en vigueur en matière de Protection des Données.

Droits de l’intéressé. En tant qu’utilisateur intéressé, vous pouvez demander l’exercice des droits suivants à COOLTRA MOTOS en envoyant une lettre à l’adresse postale indiquée dans la rubrique ou en envoyant un courrier électronique à rgpd@cooltra.com, en indiquant comme objet : « RGPD, Droits affectés », et en joignant une photocopie de votre pièce d’identité ou tout autre moyen analogue en droit, comme indiqué par la loi.

Droits :

Droit d’accès : permet à la personne concernée de connaître et d’obtenir des informations sur ses données personnelles faisant l’objet d’un traitement.
Droit de rectification ou d’effacement : ce droit permet de corriger les erreurs et de modifier les données inexactes ou incomplètes.
Droit d’annulation : ce droit permet de supprimer les données qui s’avèrent inadéquates ou excessives.
Droit d’opposition : droit de la personne concernée de ne pas traiter ses données personnelles ou de faire cesser le traitement.
Limitation du traitement : il s’agit du marquage des données personnelles stockées, dans le but de limiter les traitements futurs.
Portabilité des données : mise à disposition de la personne concernée des données faisant l’objet du traitement, afin qu’elle puisse les transmettre sans entrave à un autre responsable du traitement.
Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets ou l’affectant de manière significative.

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affectera pas la légalité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente si vous estimez que vos droits relatifs à la protection de vos données ont été violés.

Moyens de communication activée. Les seuls moyens de communication entre l’Utilisateur et Cooltra et l’Opérateur sont : le téléphone fixe, les téléphones portables de l’entreprise, l’email de l’entreprise, le siège social.

Si vous envoyez des informations personnelles par un moyen de communication autre que ceux indiqués dans cette section, Cooltra et l’Opérateur seront exonérés de toute responsabilité en ce qui concerne les mesures de sécurité fournies par le moyen de communication en question.

Communications et notifications. Toute communication envoyée sera incorporée dans les systèmes d’information de Cooltra. En acceptant ces conditions, termes et politiques et, en particulier, en envoyant des données personnelles à Cooltra, l’utilisateur consent expressément à ce que Cooltra réalise les activités et/ou actions suivantes, à moins que l’utilisateur n’indique le contraire lorsqu’il contracte ou s’abonne à tout produit et/ou service de Cooltra ou à la suite d’une révocation ultérieure du consentement initialement accordé.

La conservation des données sera régie par les délais prévus dans les dispositions applicables.

Langue. La langue applicable à la présente politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction dans l’une des versions fournies dans d’autres langues, la version espagnole prévaudra.
Modifications de cette politique de confidentialité. Cooltra se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences.
Législation y juridiction. De manière générale, les relations entre Cooltra et/ou l’Opérateur et les Utilisateurs de ses services sont expressément soumises par les parties à la législation et à la juridiction espagnoles et aux Tribunaux de Barcelone, sans préjudice de toute autre juridiction qui pourrait être compétente selon la réglementation en vigueur.