BASES JURIDIQUES DU TIRAGE AU SORT DE NOËL POUR MOTARDS 2019

ORGANISATEUR

Cooltra Scooters, dont le siège social est situé c/Reina Cristina, 2, 2-2, 08003, Barcelone et avec le CIF nº B-64146632.

 

1.- DUREE DE LA PROMOTION

La promotion commencera le 21/12/2018 et se terminera le 31/12/2018.

 

2.- CONDITIONS REQUISES POUR PARTICIPER ET MÉCANIQUE DE LA PROMOTION

Vous pouvez participer à la promotion comme suit :

Dans les délais impartis (voir ci-dessus), l’utilisateur devra « aimer » le message du concours, suivre @cooltra_motos et mentionner trois amis.   

La participation est gratuite, volontaire et limitée à ceux qui répondent à toutes les exigences :

– Etre une personne physique.

– Avoir plus de plus de 18 ans.

– Résider en Espagne, en France, en Italie ou au Portugal.

– Respecter les exigences de la clause précédente concernant les mécanismes de participation à la promotion.

Ne pas utiliser la présente promotion pour :

– répandre des idées politiques ou religieuses ;

– promouvoir des insultes et ou des calomnies contre des tiers ;

– utiliser un langage violent, obscène ou offensant ;

– publier un contenu différent de celui du mécanisme de la promotion.

 

3.- CONDITIONS DE LA PROMOTION

Parmi tous les participants qui répondent aux exigences requises précédemment, le gagnant sera choisi par tirage au sort dans les 72 heures suivant la fin du concours.

Si le gagnant ne peut être contacté dans les 48 heures suivant la première tentative de contact ou si le gagnant renonce au prix, un nouveau gagnant sera sélectionné et le gagnant précédent perdra le droit de réclamer le prix.

 

4.- PRIX

Le gagnant recevra les prix suivants : 1 jour de location de scooter Cooltra modèle plus ou premium, 500 minutes gratuites de scooter électrique eCooltra, un casque de scooter, des gants de scooter, une veste de motard.  

Le prix sera payé dans les conditions suivantes :

– Le mode de livraison du prix sera communiqué au gagnant au moment où il sera contacté.

– Les frais de déplacement dans les magasins Cooltra pour profiter de la journée de location ne sont pas inclus dans le prix.

– Le prix attribué ne sera pas transférable ni sujet à des modifications, altérations ou compensations à la demande des participants et ne peut être échangé contre aucun autre produit ni contre de l’argent.

 

5.- RÉSERVATIONS ET LIMITES

L’entreprise Cooltra Scooters sera exonérée de toute responsabilité en cas d’erreur dans les données fournies par les gagnants eux-mêmes qui empêcherait leur identification.

La société se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre quiconque commettrait tout type d’acte susceptible de constituer une manipulation ou une falsification du concours.

La société décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit qui pourraient résulter du manque temporel de disponibilité ou de la continuité du fonctionnement des services par lesquels elle participe à la promotion, à la fraude d’utilisation que les utilisateurs peuvent leur imputer.

La société se réserve le droit de procéder à des modifications permettant d’aboutir au bon déroulement du concours lorsqu’il existe des raisons valables ou des cas de force majeure qui l’empêchent de le mener à terme de la manière présentée par ces règles.

La société se réserve le droit de reporter, suspendre ou prolonger la durée du concours, ainsi que le droit d’interpréter ces bases légales.

De même, la société organisatrice sera dégagée de toute responsabilité si l’un des cas indiqués se produit, ainsi que de toute responsabilité pour les dommages pouvant être causés lors de la jouissance du prix.

Cooltra Scooters se réserve, en cas de nécessité impérative, le droit de substituer le prix à un autre présentant des caractéristiques similaires.

 

6.- PUBLICATION DES COMMENTAIRES ET D’AVIS

Aucun commentaire ou opinion n’est autorisée dont le contenu est jugé inapproprié, offensant, insultant ou discriminatoire ou qui pourrait violer les droits de tiers. Seront également interdits les commentaires contre une partie privée qui violeraient les principes de droit à l’honneur, à la vie privée et familiale et à l’image propre.  Nous ne serons pas responsables des dommages causés par les commentaires formulés par les participants dans la Promotion qui pourraient à tout moment nuire à la sensibilité des autres participants.

 

7.- DECHARGE DE RESPONSABILITE

À titre d’exemple, mais sans limitation, nous ne sommes pas responsables des pertes, vols, retards ou autres circonstances imputables à des tiers qui pourraient affecter le développement de cette promotion, ni de l’utilisation faite par le participant en ce qui concerne le prix obtenu par le biais de cette promotion, et nous n’assumons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant être subis par les participants, le gagnant ou des tiers.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de force majeure ou de cas fortuit susceptible d’empêcher la réalisation de la promotion, ou la jouissance totale ou partielle du prix. Au cas où cette promotion ne pourrait pas être réalisée, que ce soit à cause d’une fraude détectée, d’erreurs techniques ou de tout autre motif qui ne serait pas sous le contrôle de Cooltra Scooters et qui affecterait le développement normal du concours, nous nous réservons le droit d’annuler, modifier ou suspendre la promotion et le site Web de participation.

 

8.- UTILISATION DE FACEBOOK OU D’AUTRES RÉSEAUX SOCIAUX COMME PLATE-FORME

En acceptant ces conditions générales, les participants dissocient Facebook, Twitter, Instagram ou tout autre réseau social de toute réclamation pouvant survenir pendant le développement de la promotion, et acceptent que Facebook et Twitter ne constituent qu’une plate-forme totalement indépendante de la promotion.

Facebook, Instagram et Twitter ne parrainent, n’approuvent ni ne gèrent la promotion de quelque manière que ce soit, et ne lui sont pas associés. Les informations sont fournies par les participants à Cooltra Scooters et non pas à Facebook. Les informations fournies ne seront utilisées que pour les hypothèses expliquées dans ces bases.

9.- PROTECTION DES DONNÉES

Les données fournies par les participants seront traitées de manière confidentielle et rassemblées dans un fichier de données automatisé à caractère personnel, les sociétés Cooltra Scooters étant titulaires et responsables de ce fichier, dont le but sera la gestion du présent tirage et l’envoi d’informations commerciales pouvant vous être d’intérêt.

Les entreprises garantissent le plein respect du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 « RGPD » et de ses normes de développement complémentaires ou respectives dans le traitement des données à caractère personnel collectées dans le présent tirage au sort, notamment en ce qui concerne l’exercice des droits d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles des candidats.

L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité et de limitation du consentement donné pour le traitement de ses données personnelles, en adressant à Cooltra Scooters une lettre dûment signée à l’adresse postale indiquée ci-dessus, où figureront clairement ses coordonnées, dans laquelle il devra prouver son identité ou bien qu’il pourra envoyer à l’adresse électronique suivante : rgpd@cooltra.com.

 

10.- ACCEPTATION DU REGLEMENT

La simple participation au concours implique l’acceptation du présent règlement, c’est pourquoi toute impression de non-acceptation de la totalité ou d’une partie de celui-ci impliquera l’exclusion du participant et, en conséquence, la société Cooltra Scooters sera libérée de l’obligation contractée avec ledit participant.

 

11.- LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Ces bases légales seront régies conformément à la loi espagnole. Les tribunaux de la ville de Barcelone seront capables de résoudre toute réclamation ou controverse pouvant survenir concernant la validité, l’interprétation ou le respect de ce règlement.